Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site SOVRA 69.
Le vendeur est l’exploitant du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, couleurs et rendus affichés sur le site sont présentés à titre illustratif. De légères variations peuvent exister selon les écrans, les procédés d’impression ou les séries de fabrication.
Article 3 — Indépendance de la marque et propriété intellectuelle
SOVRA 69 est une marque indépendante, sans affiliation, partenariat, licence, approbation ou lien commercial avec un club de football, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou toute autre organisation sportive.
Les produits SOVRA 69 s’inscrivent dans une démarche créative indépendante inspirée de la culture populaire lyonnaise. Ils ne constituent pas des produits officiels.
SOVRA 69 n’utilise pas les logos, blasons, photographies officielles, marques déposées, noms commerciaux ou éléments graphiques officiels appartenant à des tiers, notamment à des clubs sportifs, sans autorisation préalable.
Les créations, logos, textes et visuels propres à SOVRA 69 restent la propriété exclusive de SOVRA 69. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison applicables sont affichés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le détail de sa commande et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. SOVRA 69 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, frauduleuse ou présentant un risque pour la boutique.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. SOVRA 69 ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Article 7 — Préparation et livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées à l’adresse ou au point relais renseigné par le Client.
Les délais de préparation et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Client est responsable de l’exactitude de ses informations de livraison.
SOVRA 69 ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’un échec de livraison ou d’un retour à l’expéditeur dû à une adresse incomplète, erronée ou à un colis non retiré dans les délais impartis.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les stickers ne doivent notamment pas avoir été décollés, collés, pliés ou altérés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation, produit non conforme ou produit reçu défectueux.
Pour effectuer une demande de retour, le Client doit contacter SOVRA 69 à l’adresse indiquée dans les coordonnées du site, en précisant son numéro de commande. Les instructions de retour lui seront communiquées.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal de 14 jours.
Article 9 — Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter SOVRA 69 rapidement, avec son numéro de commande et des photos claires du problème.
Après vérification, une solution adaptée sera proposée : remplacement, remboursement ou avoir. Les frais liés au retour d’un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par SOVRA 69.
Article 10 — Responsabilité
SOVRA 69 ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une pose non adaptée ou d’une utilisation non conforme des produits.
Les produits sont destinés à un usage personnel. Le Client demeure responsable de l’usage qu’il fait des produits après leur réception.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité SOVRA 69 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées sur le site dès l’adhésion du vendeur à un dispositif de médiation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.